Conditions Générales de Vente (CGV)

Formation en ligne – Abonnement annuel avec paiement mensuel

Dernière mise à jour : [08/07/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

AVENUTRE EQUESTRE – BARBARA BEAUFILS

6 rue auberge, 80860 Ponthoile

SIRET : 93985636500019
barbara@aventure-equestre.fr
(ci-après désigné « le Prestataire »)

ET

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un abonnement à la formation en ligne proposée par le Prestataire (ci-après désignée « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la formation en ligne proposée sous forme d’un abonnement annuel payable mensuellement.

Article 2 – Nature de l’abonnement

L’abonnement proposé est un engagement ferme de 12 mois, avec paiement mensuel.

• Le Client s’engage à régler 12 mensualités d’un montant de [50 €] TTC chacune, correspondant à la totalité de la période d’abonnement d’un an.

• Le contrat ne peut être résilié avant la fin des 12 mois, sauf cas exceptionnels précisés à l’article 7.

Article 3 – Accès à la formation

L’accès à la plateforme de formation est ouvert dès validation du paiement de la première mensualité.

Le Client aura un accès complet aux contenus, outils et mises à jour de la formation, pour la durée de son abonnement.

Article 4 – Modalités de paiement

• Le paiement est effectué mensuellement, par [carte bancaire / prélèvement automatique], via une plateforme sécurisée.

• Chaque prélèvement est automatique et effectué tous les 30 jours à compter du jour d’inscription.

• En cas de refus de paiement ou de rejet bancaire, l’accès à la formation peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans suspension du contrat.

Article 5 – Engagement du client

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît et accepte :

• Être pleinement engagé pour 12 mois à compter de la souscription.

• Que l’abonnement mensuel constitue un fractionnement du prix annuel, et non un abonnement sans engagement.

• Qu’il demeure redevable de l’intégralité des mensualités restantes, même en cas d’abandon, désinscription ou non-utilisation de la plateforme.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès à la formation activé, car le contenu numérique est pleinement consommable dès le début du contrat.

En acceptant les présentes CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Résiliation anticipée

Une résiliation anticipée peut être envisagée uniquement en cas de force majeure, dûment justifiée, et soumise à l’appréciation du Prestataire.

Aucune résiliation pour convenance personnelle ne pourra interrompre les paiements dus.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins de gestion de l’abonnement et de suivi pédagogique. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.